Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [ Nom de votre site / URL ] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL [ www.votre-site.com ] (le « Site »), est édité par :

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[ Cas B : Si vous êtes un entrepreneur individuel / micro-entrepreneur ] [ Nom et Prénom ], résidant au [ Votre adresse complète ], de nationalité française (ou autre), né(e) le [ Date de naissance ] à [ Ville de naissance ], inscrit(e) au R.C.S. de [ Ville ] sous le numéro [ Numéro SIREN ].

• Numéro de TVA intracommunautaire : [ Numéro de TVA ]

• Directeur de la publication : [ Nom et Prénom ]

• Contact : [ Adresse e-mail de contact ] / [ Numéro de téléphone ]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société [ Nom de l'Hébergeur ], situé [ Adresse complète de l'hébergeur ], (contact téléphonique ou email : [ Numéro/Email de l'hébergeur ]).

3. Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [ Nom de la Société ou de l'Entrepreneur ].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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